En vous connectant, vous acceptez les termes
de la charte d'utilisation de proxima
1. Accès au système d'information : compte et identification
L'accès à l'INTRANET se fait dans le cadre de l'entreprise. L'utilisateur est autorisé à accéder au système d'information après qu'il se soit identifié. Cette identification est possible dès lors que le compte aura été créé via une procédure sécurisée. Le déroulement de cette procédure est associé à l'acceptation de la présente charte par l'utilisateur. A la fin de la procédure, l'utilisateur accède à l'INTRANET. L'identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels.
Pour chaque utilisateur, l'identifiant et le mot de passe sont uniques. Ils sont valables durant toute la durée de son contrat de travail.

2. Droit d'accès et autorisations d'utilisation
Le droit d'accès au système d'information et les autorisations d'utilisation de chaque ressource sont accordés à tous les salariés du groupement.
Le droit d'accès au système d'information peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des dispositions de la présente charte, et ce, sans préavis.

3. Obligations générales de l'utilisateur
L'utilisateur a une obligation de réserve et de confidentialité à l'égard des contenus auxquels il accède. Cette obligation implique le respect des règles d'éthique professionnelle et de déontologie.

4. Protection des droits d'auteurs et de propriété intellectuelle
Il est rappelé à l'utilisateur qu'en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une oeuvre ne peut pas être reproduite sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayant droits. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs et les droits de propriété industrielle (marques, dessin et modèle,...).

5. Entrée en vigueur de la charte et modifications
La présente charte a été rédigée dans l'intérêt de chacun des utilisateurs. Elle entre en vigueur dès le jour d'officialisation de l'INTRANET PROXIMA. La société DESCAMPS se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de la présente charte. Sauf clause contraire, toute notification de modification est effectuée par courrier électronique avec accusé de réception. La modification est réputée être intervenue à compter de la date de réception de celui-ci par l'utilisateur.


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